STATUTS

I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1: FONDATION DE L’ASSOCIATION

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Mémoires d’Eragny-sur-Oise

Cette association a pour buts :

  • De recueillir, inventorier, sauvegarder, et faire connaître tous les éléments de mémoire relatifs au patrimoine et à l’histoire locale d’Eragny sur Oise.
  • De favoriser et entretenir les liens entre tous les habitants de la Commune.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à : Eragny sur Oise

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par la plus proche Assemblée Générale sera nécessaire.

 ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions sont :

  • La tenue d’assemblées périodiques,
  • Toute action visant à développer, par l’association, les buts fixés à l’article I.

L’association est indépendante de tout organisme ayant un caractère politique ou religieux. 

ARTICLE 3 : ADHÉRENTS

L’association se compose de membres actifs et de membres de droit.

Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Membres de droit : Peut être membre de droit, sur décision de l’Assemblée générale,  toute personne sollicitée et volontaire dont la présence est susceptible de conférer à l’association une compétence et une représentativité accrues.

Cotisation : la cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci. Aucune autre condition ne pourra lui être opposée.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association s’il existe.

ARTICLE 5 : QUALITÉ DE MEMBRE

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

La qualité de membre se perd : 

  • par démission adressée par écrit au président,
  • par radiation pour non paiement de cotisation,
  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de la décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées comprennent tous les membres actifs, à jour de leur cotisation.

Pour délibérer valablement les Assemblées Générales doivent comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit, et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Est électeur tout membre actif adhérant à l’association et à jour de ses cotisations.
Les feuilles de présence sont signées par chaque membre présent.

Les membres présents ne peuvent être porteurs que de deux pouvoirs.

Les ordres du jour sont fixés par le Conseil d’Administration.

Les Bureaux sont ceux du Conseil d’Administration.
Seules sont valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. 

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an.

Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont envoyées par lettres ordinaires à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée.

L’Assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :

  • Le rapport moral du Président,
  • Le rapport d’activité,
  • Le rapport financier et le budget prévisionnel,
  • Le rapport des vérificateurs des comptes

Elle renouvelle les membres du Conseil d’Administration.
Elle élit 2 vérificateurs aux comptes (non membres du Conseil d’Administration)

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Le vote à main levée est de règle sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret. Pour la désignation des personnes, inversement, le vote à bulletin secret s’impose.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution, ou des circonstances graves.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée  Générale Extraordinaire. 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

III – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT 

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’association se compose de 9 à 15 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant.

Est éligible tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. En outre, tous les membres du bureau devront être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortant sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres de droit siègent au Conseil d’administration où ils ne peuvent constituer plus du quart de l’effectif.

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier-adjoint et un Secrétaire-adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent, en leur qualité, recevoir de rétribution.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après adoption par le Conseil d’Administration..

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il se prononce sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir les comptes en banque, effectue tous les emplois de fonds et sollicite toutes les subventions.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses buts.

ARTICLE 11 : RÔLE DU BUREAU

Le Bureau de l’association est investi des tâches suivantes :

Le Président dirige le Conseil d’Administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut après avis et approbation du Conseil d’Administration déléguer occasionnellement ou temporairement, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations; il rédige les procès-verbaux et en assure la sauvegarde.

Le Trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes en accord avec le Président.
Il tient à jour la comptabilité conformément au plan comptable.

IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE.

ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres.
  • des subventions auxquelles elle peut prétendre.
  • du produit des fêtes et manifestations.
  • de toutes autres ressources conformes aux lois en vigueur.

V : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES 

ARTICLE 13:

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il sera établi un règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration a qualité pour rédiger le texte de ce Règlement, immédiatement applicable, qui devra néanmoins être ratifié par la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 14:

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.

Les présents statuts ont été adoptés le, 25 Janvier 2011.

 

La Secrétaire                                                              La Présidente

Christiane RUAMPS                                                  Jacqueline MOLINIER-ROUSSEL